CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LES VERGERS DE LA SILVE
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Identification de la société
Le site internet www.lasilve.fr est édité par :
SAS LES VERGERS DE LA SILVE
24 rue Saint-Martin
49300 CHOLET – France
SIRET : 807 909 874 00040
E-mail : contact@lasilve.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.lasilve.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les Vergers de la Silve proposent à la vente des boissons sans alcool élaborées à partir de fruits, notamment :
des purs jus de fruits ;
des boissons fruitées rafraîchissantes ;
des pétillants sans alcool ;
des coffrets cadeaux ;
toute autre création commercialisée sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies, visuels et descriptifs sont réalisés avec le plus grand soin mais ne présentent pas un caractère contractuel. De légères différences peuvent exister entre les photographies et les produits livrés sans affecter leurs qualités essentielles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de la commande et sont indiqués avant validation définitive de celle-ci.
Les Vergers de la Silve se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande selon le processus indiqué sur le site.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client.
Les Vergers de la Silve se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
de litige antérieur avec le client ;
de défaut de paiement ;
d’informations manifestement erronées ou incomplètes.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site internet.
Les transactions sont sécurisées.
La commande est considérée comme effective après validation complète du paiement.
Les Vergers de la Silve se réservent le droit de suspendre toute commande en cas d’incident de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du montant, du poids, du volume de la commande et de la destination.
Ils sont indiqués au client avant validation définitive de la commande.
Les Vergers de la Silve s’engagent à expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et des produits.
Toute anomalie (produit cassé, colis endommagé, produit manquant ou non conforme) devra être signalée dans un délai de trois (3) jours suivant la réception par courrier électronique à :
La réclamation devra être accompagnée de photographies permettant de constater le dommage.
Après vérification, le produit pourra être remplacé ou remboursé.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés devront être :
non ouverts ;
non utilisés ;
dans leur emballage d’origine ;
en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits ouverts ou susceptibles de se détériorer rapidement
8. Conservation des produits
Les produits commercialisés par Les Vergers de la Silve sont des denrées alimentaires.
Ils doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.
Après ouverture, les produits doivent être conservés au réfrigérateur et consommés dans les délais indiqués sur l’étiquette.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de non-respect des conditions de conservation ou d’utilisation.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ne sont notamment pas couverts :
les dommages résultant d’une mauvaise conservation ;
les détériorations causées après la livraison ;
les altérations liées au vieillissement naturel du produit ;
les différences mineures entre les photographies et les produits livrés.
10. Responsabilité
Les Vergers de la Silve ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects pouvant résulter de l’achat ou de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation des transports, de grève, d’événement climatique exceptionnel ou de tout événement indépendant de sa volonté.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.lasilve.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, visuels, vidéos et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable des Vergers de la Silve est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement des achats, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Les Vergers de la Silve s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
13. Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client des Vergers de la Silve afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Les Vergers de la Silve s’engagent à adhérer à un dispositif de médiation de la consommation avant l’ouverture officielle de la boutique en ligne.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que dans les mentions légales du site dès validation de l’adhésion.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis aux juridictions françaises compétentes.